Lexique Assurance Vie : Lettre C

Capitalisation: Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Les fonds €uro utilise ce mécanisme.

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La CDA créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la COTOREP.

Sa rôle est de prendre sur la base de l'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée et de son projet de vie des décisions relatives à l'ensemble de ses droits.

se prononce sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire, professionnelle ou sociale
reconnaît la qualité de travailleur handicapé
évalue la capacité de travail
désigne les établissements ou services d'accueil
attribue des prestations : prestation de compensation, Allocation Adultes Handicapés (AAH), complément de ressources
attribue la carte d'invalidité

Elle se compose de représentants du Conseil Général, de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des Organisations Professionnelles et des Associations de Personnes Handicapées.

Contrat assurance Crédit: Contrat visant à protéger les organismes prêteurs, sociétés de crédit ou banques, des risques de non-remboursement des emprunts accordés à leurs clients.

Contrat d'assurance vie: Contrat d'assurance ayant pour objectif de verser à terme un capital ou une rente à son bénéficiaire.

Contrat d'assurance monosupport: Pour :
Comparez les caractéristiques des contrats en Euros.

Comparez les rendements des contrats en Euros.

Comprendre la fiscalité des contrats en Euros.

Contrat d'assurance multisupports: Pour :
Comparez les caractéristiques des contrats Multisupports

Comparez les rendements des contrats Multisupports
Comprendre la fiscalité des contrats Multisupports.

Contrat d'assurance vie NSK: Pour :
Comparez le principe des contrats NSK.

Comprendre la fiscalité des contrats NSK.

Contrat d'avenir: Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
le contrat d'avenir est supprimé à compter du 1er janvier 2010. Les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'au terme de la convention au titre laquelle ils ont été établis mais ne pourront pas être renouvelés.

Contrat de Capitalisation: Pour :
Comprendre le principe des contrats de Capitalisation.

Comparez les caractéristiques des contrats de Capitalisation.

Comparez les rendements des contrats de Capitalisation.

Courtier d'assurance: Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.

Si vous recherchez les coordonnées d'un intermédiaire en assurance (courtier/ agent/ mandataire), Cliquez sur ce lien ORIAS

CRDS(Contribution au Remboursement de la Dette Sociale): Prélèvement social, au taux de 0,50%, institué par l'article 16 de l'ordonnance du 24.01.1996 pour durée illimitée depuis la loi du 13.08.2004. La CRDS sert à résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Elle s'applique aux produits (intérêts et plus values)générés par les versements effectués sur un contrat d'assurance. En pratique, elle est perçue une fois par an pour les contrats en Euros (mono-support)lors de la distribution de la Participation aux bénéfices. Pour les contrats multi-supports (avec Unités de Comptes), elle est perçue lors du dénouement du contrat (ex: rachat, terme.)sauf en de décès de l'assuré.

CSG (Contribution sociale généralisée)): Prélèvement social institué à titre permanent à compter du 01.02.1991. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Elle s'applique aux produits (intérêts et plus values)générés par les versements effectués sur un contrat d'assurance. Son taux est de 8,20% (initialement 1,10%).

En pratique, elle est perçue une fois par an pour les contrats en Euros (mono-support)lors de la distribution de la Participation aux bénéfices. Pour les contrats multi-supports (avec Unités de Comptes), elle est perçue lors du dénouement du contrat (ex: rachat, terme) sauf en de décès de l'assuré.