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Lexique Assurance
by Cofloma

Lexique Assurance Vie : Lettre A

Abattement
Somme à déduire du montant des revenus imposable.
Abondement
Dans les produits d'assurance collectif, l'abondement est l'apport financier de l'entreprise qui complète les versements volontaires de ses salariés.
Actif Cantonné
L’actif est l’enveloppe dans laquelle l’épargne des assurés est gérée. La gestion en actifs cantonnés consiste à gérer les actifs d'un contrat (primes versées par les adhérents d'un même contrat) distinctement des actifs des autres contrats et des fonds propres de la compagnie d'assurance.
Actif Général
L’Actif général d’une compagnie d’assurances regroupe toutes les primes collectées au titre de l’ensemble de ses contrats d’assurance-vie.
Agira (Association de Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).
L'Agira est l'organisme de recherche des bénéficiaires en cas de décès. Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat d’assurance-vie souscrit à son profit par une personne dont elle apporte, par tout moyen, la preuve du décès. La demande doit être adressée par lettre à l’AGIRA.
Adresse:
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Les conditions d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés.
Allocation d'actifs
L'allocation d'actifs consiste à l'intérieur d'une enveloppe fiscale du type assurance vie à «allouer» aux différents types de valeurs (actions françaises, européennes, obligations…) une part déterminée de son portefeuille. Cela afin de moduler les risques de secousse, de réduire la volatilité (qui correspond au couple rendement/risque) et de lisser votre performance sur le long terme.
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Cette allocation concerne les personnes âgées de plus de 60 ans, résidant à domicile ou en établissement. L'APA est une prestation en nature, personnalisée et affectée à des dépenses adaptées aux besoins particuliers de chaque allocataire. Elle est modulée en fonction du taux de dépendance estimé selon une grille (AGGIR : Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources), et des ressources de la personne dépendante. Le coût de l'APA est assumé pour l'essentiel par les départements, qui traitent également les demandes d'allocation et décident du montant du plan d'aide.
Arbitrage (manuel)
L'arbitrage est l'action de transférer tout ou partie de l'épargne investie dans un support vers un autre support. Les arbitrages sont généralement interdits pendant la période de renonciation.
Arbitrage automatique en fin de période de renonciation
Pour éviter de prendre des risques pendant la période de renonciation, les assureurs investissent les sommes versées durant cette période sur un fonds d'attente. A l'issue de cette période (30 jours actuellement), les sommes investies sont arbitrées automatiquement vers les supports choisis initialement par le souscripteurdu contrat.
Article 83
Article du Code Général des Impôts permettant aux Travailleurs Salariés de déduire de leur revenu imposable les côtisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.
Assiette fiscale
Montant (plus value pour les contrats d’assurance vie et de capitalisation) sur lequel sont prélevés les prélèvements sociaux et fiscaux.
Assuré
L'assuré est la personne sur laquelle repose le risque. La survie ou le décès de l'assuré conditionne le paiement d'un capital ou d'une rente. Dans les contrats d'assurance vie, l'assuré est généralement le souscripteur du contrat. On parle d'un contrat ou d'une garantie une tête lorsqu'il n'y a qu'un seul assuré, de 2 têtes lorsqu'ils sont deux.
Avance
Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance vie de se faire prêter une somme d'argent par son assureur d'une manière temporaire.
Le montant consenti est proportionnel à la valeur acquise du contrat investi sur des supports non risqués (fonds euros généralement). En fonction des assureurs, ce montant varie entre 60% et 80% de cette valeur acquise.
L'avance correspond à un prêt consenti par l'assureur pour une durée limitée à 3 ans. Le coût appliqué à ce prêt est le plus souvent le taux de valorisation du contrat (support en Euros), net de frais et avant prélèvements sociaux, majoré d'un intérêt additionnel de 1 % par nombre d'années écoulées.
En cas de non remboursement de l’avance à l’échéance ou lors de la survenance du décès de l’assuré, les sommes dues à cette date sont déduites de l’épargne acquise.
Avenant
Un avenant est une modification apportée au contrat initial. Un avenant induit l'emission de nouvelles Conditions Particulières du contrat d'assurance.
Ayant droit
C'est la personne détient le droit de bénéficier des avantages d'une autre personne. On retrouve le plus souvent ce terme dans les clauses bénéficiaires des contrats.