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Comment sortir de son contrat d'assurance vie?

Renonciation

La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à l'assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
A réception de ce courrier l'assureur à un délai de trente jours pour effectuer le remboursement. Après ce délai, les sommes versées sont majorées d'intérêt au taux légal + 50% durant deux mois, puis au taux légal de 100%.

Pour palier le risque que le souscripteur renonce à son contrat pendant cette période en cas de chute des marchés financiers, les assureurs ont mis en place une parade: les fonds d'attente. Pendant la période de renconciation, l'ensemble des versements sont investis dans le fond d'attente. Au terme de cette période, l'assureur effectue un arbitrage automatique du fonds d'attente vers les supports initialement choisis par le souscripteur.

Rachat

Le rachat est une opération qui consiste à effectuer un retrait définitif d'une partie ou de la totalité de l'épargne disponible. La part des intérêts qui compose le rachat peut être soumise à taxation et le montant du rachat peut être soumis à des frais (frais de rachat) par l'assureur.

Attention: Dans ce contexte, la date à laquelle vous allez opérer votre rachat est très importante.
Pour faire simple, plus votre contrat est ancien, moins il sera soumis aux taxes et aux frais. Evitez de racheter avant 8 ans, si vous avez besoin de cet argent, pensez à demander une avance.

Attention: Pour les supports en Euros, la participation aux bénéfices est distribuée en fin d'année. En cas de rachat total en cours d'année, l'assureur utilise un taux provisoire (taux prévisionnel) pour revaloriser votre contrat lors de votre demande de rachat. Le contrat n'existant plus au 31 décembre, l'assureur ne réajustera pas votre contrat au taux réel en fin d'année. Si vous le pouvez, attendez le début d'année pour racheter totalement votre contrat.

Transfert

Possibilité offerte au souscripteur de transférer la gestion de son contrat vers un autre assureur tout en continuant à bénéficier de l’antériorité fiscale attachée au contrat d’origine.
Le transfert n'est pas une opération autorisée pour les contrats d'assurance Vie. Il existe une exception pour les contrats Retraite ( PERP , Madelin , ces contrats peuvent faire l'objet d'un transfert.
Attention: lors de la souscription de votre contrat, vous devez comparer les frais en cas de transfert. Ils sont parfois prohibitifs.

Transformation (Fourgous)

Technique permettant de transformer un contrat en Euros en un contrat en Unités de Comptes en conservant l’antériorité fiscale.
Cette transformation doit être éffectuée chez le même assureur même si ce dernier n'est pas dans l'obligation de la proposer à ses assurés.
Pour pouvoir effectuer une transformation Fourgous, le détenteur du contrat en Euros doit effectuer un transfert total de son épargne vers un nouveau contrat créé pour l'occasion sur un produit proposé par l'assureur.