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Recherchez les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie

Pour ces deux dispositifs, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) est l'interlocuteur unique permettant la recherche des contrats d’assurance vie, soit par les bénéficiaires potentiels, soit par les assureurs eux-mêmes.

Procédure pour rechercher les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie


Agira, mode d'emploi par ffsa-webtv

Toute personne physique ou morale peut saisir l’AGIRA en vue de rechercher auprès de toutes les sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles si un contrat d’assurance vie a été souscrit à son profit par une personne dont elle apporte la preuve du décès.

NB : La copie de l’acte de décès est délivrée gratuitement à tout demandeur (même sans lien de parenté avec le défunt) auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.

Adresse :
Agira
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 Paris Cedex 09

Traitement par l'AGIRA de la demande

A réception, l’AGIRA vérifie les pièces transmises et accuse réception par courrier au demandeur du traitement de sa demande ou, si le dossier est incomplet, indique les informations ou pièces manquantes.
L’AGIRA dispose de 15 jours maximum pour traiter la demande et l’adresser à l’ensemble des sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles.

Traitement de la demande par les assureurs

Ces entreprises recherchent si le défunt a souscrit un contrat d’assurance vie, et si le demandeur est le bénéficiaire, disposent d’un mois pour l’informer de l’existence d’un capital ou d’une rente à son bénéfice.
La réponse ne sera communiquée que par l’assureur qui aura identifié le contrat souscrit par le défunt. Elle sera adressée uniquement au bénéficiaire ou à chacun des bénéficiaires, et en aucun cas au demandeur s’il n’est pas bénéficiaire désigné au contrat. source : http://www.agira.asso.fr