Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard des épargnants. Cet engagement est pris sur une période donnée (annuellement sur les contrats actuels).
Taux prévisionnel
Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux prévisonnel est utilisé par les assureurs pour revaloriser l'épargne investi en cas de sortie totale du support. Ce taux est défini au début de chaque année.
Taux réel
Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux réel est utilisé par les assureurs pour revaloriser l'épargne investi. Ce taux est connu en fin d'année (dans les faits au début de l'année n+1).
Terme
Dénouement du contrat, fin du contrat.
Tontine (la)
La Tontine est un pacte d’épargnants mettant en commun des fonds bloqués pour une période déterminée.
Le mot tontine vient d'un banquier Napolitain (Lorenzo Tonti), qui proposa ce système à Mazarin.
Actuellement, la tontine (régie par les articles R 322-139 à R 322-159 du Code des Assurances) est une
association d'épargnants se regroupant pour investir en commun et bénéficier, au terme échu (durée entre 10 & 25
ans), de l'intégralité des fruits de la gestion.
La Tontine bénéficie des avantages fiscaux de l’assurance vie : imposition réduite des plus values au terme, exonération totale ou partielle des droits de succession.
La tontine est intéressante pour les personnes assujetties à l'ISF. C'est un contrat sans valeur de rachat, elle est donc exonéré d’ISF sur la durée du placement.
Le seul critère pour souscrire à la tontine est l'âge. On ne peut pas adhérer à une tontine après 70 ans.
Il existe une obligation de versement: L'investissement peut être fait en une fois ou en plusieurs fois. Dans la seconde option, le non respect d'un échéance peut entrainer la réduction, voire l'annulation du contrat.
La durée d'investissement est au minimum de 10 ans.
L' épargne est bloquée jusqu'à la dissolution de l'association. Vous ne pouvez la libérer
même en cas de force majeure.
Attention: la tontine est un placement à risque (capital non garanti), même si les rendements sont séduisant au regard de l'assurance vie les frais d'entrée sur chaque versement, les frais précomptés diminuent considérablement son intérêt.
La tontine est proposé par quelques établissements seulement, notamment Le Conservateur.
Renouvellement automatique du contrat. Lorsque le contrat n'est pas résilié dans le temps imparti par
l'assureur ou l'assuré, il est automatiquement renouvelé (généralement pour une durée de 1 an).
