Glossaire Assurance Vie

Capitalisation

Mécanisme qui consiste à intégrer les intérêts produits dans le capital afin qu'ils deviennent à leur tour producteurs d'intérêts. Les fonds €uro utilise ce mécanisme.

Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)

La CDA créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées remplace la COTOREP.

Sa rôle est de prendre sur la base de l'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée et de son projet de vie des décisions relatives à l'ensemble de ses droits.

Cette commission:
• se prononce sur l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à assurer son insertion scolaire, professionnelle ou sociale
• reconnaît la qualité de travailleur handicapé
• évalue la capacité de travail
• désigne les établissements ou services d'accueil
• attribue des prestations : prestation de compensation, Allocation Adultes Handicapés (AAH), complément de ressources
• attribue la carte d'invalidité

Elle se compose de représentants du Conseil Général, de l'Etat, de la Sécurité Sociale, des Organisations Professionnelles et des Associations de Personnes Handicapées.

Contrat assurance Crédit

Contrat visant à protéger les organismes prêteurs, sociétés de crédit ou banques, des risques de non-remboursement des emprunts accordés à leurs clients.

Contrat d'assurance vie

Contrat d'assurance ayant pour objectif de verser à terme un capital ou une rente à son bénéficiaire.

Contrat d'assurance monosupport

Comparez les caractéristiques des contrats en Euros.

Comparez les rendements des contrats en Euros.

Comprendre la la fiscalité des contrats en Euros.

Contrat d'assurance multisupports

Comparez les caractéristiques des contrats Multisupports

Comparez les rendements des contrats Multisupports

Comprendre la fiscalité des contrats Multisupports.

Contrat d'assurance vie NSK

Comparez le principe des contrats NSK.

Comprendre la fiscalité des contrats NSK.

Contrat d'avenir

Le contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes percevant certains minima sociaux (RSA, ASS, AAH) qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.
le contrat d'avenir est supprimé à compter du 1er janvier 2010. Les contrats en cours à cette date se poursuivront jusqu'au terme de la convention au titre laquelle ils ont été établis mais ne pourront pas être renouvelés.

Contrat de Capitalisation

Comprendre le principe des contrats de Capitalisation.

Comparez les caractéristiques des contrats de Capitalisation.

Comparez les les rendements des contrats de Capitalisation.

Courtier d'assurance

Personne physique ou morale inscrite en cette qualité au registre du commerce et des sociétés, le courtier exerce son activité en dehors de tout lien d'exclusivité contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurances. Agissant pour le compte de ses clients, il engage sa responsabilité civile professionnelle vis-à-vis d’eux lorsqu’il commet une faute.

Si vous recherchez les coordonnées d'un intermédiaire en assurance (courtier/ agent/ mandataire), Cliquez sur ce lien ORIAS

CRDS(Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)

Prélèvement social, au taux de 0,50%, institué par l'article 16 de l'ordonnance du 24.01.1996 pour durée illimitée depuis la loi du 13.08.2004. La CRDS sert à résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Elle s'applique aux produits (intérêts et plus values)générés par les versements effectués sur un contrat d'assurance. En pratique, elle est perçue une fois par an pour les contrats en Euros (mono-support)lors de la distribution de la Participation aux bénéfices. Pour les contrats multi-supports (avec Unités de Comptes), elle est perçue lors du dénouement du contrat (ex: rachat, terme.)sauf en de décès de l'assuré.

CSG (Contribution sociale généralisée))

Prélèvement social institué à titre permanent à compter du 01.02.1991. La CSG sert à financer une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse.

Elle s'applique aux produits (intérêts et plus values)générés par les versements effectués sur un contrat d'assurance. Son taux est de 8,20% (initialement 1,10%).

En pratique, elle est perçue une fois par an pour les contrats en Euros (mono-support)lors de la distribution de la Participation aux bénéfices. Pour les contrats multi-supports (avec Unités de Comptes), elle est perçue lors du dénouement du contrat (ex: rachat, terme) sauf en de décès de l'assuré.

Le web en parle....

Qu'est-ce que l'assurance crédit ?

Il s'agit d'un contrat visant à protéger les organismes prêteurs, sociétés de crédit ou banques, des risques de non-remboursement des emprunts accordés à leurs clients.
Par exemple, en cas de décès ou d'invalidité définitive, l'assureur remboursera la somme restante à l'organisme de prêt. Et en cas d'invalidité temporaire, l'assureur se substituera à l'emprunteur pour le paiement des échéances.

A noter que ce contrat peut également être nommé "assurance de prêt" ou "garantie emprunteur".

A la charge du client bénéficiaire du prêt, il est souscrit au moment de la signature du contrat de prêt et est le plus souvent proposé au bénéficiaire du crédit sous forme d'adhésion à une assurance de groupe souscrite par l'organisme prêteur.

Mais il est également possible de souscrire ce type de contrat de faà§on individuelle et réaliser ainsi des économies substantielles sur le coût total de son crédit (de plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros). Cette souscription individuelle devrait fortement se développer dans les années à venir avec le futur projet de loi visant à mieux encadrer les pratiques bancaires dans ce domaine.

La mise en oeuvre d'une assurance crédit est déjà encadrée par plusieurs mesures législatives inclues dans le Code de la Consommation (articles L. 311-1 et suivants, articles L. 312-1 et suivants) et le Code des Assurances (articles L. 141-1 et suivants).

L'assurance de crédit immobilier

L'assurance de crédit immobilier est définie par les articles L. 312-1 et suivants du Code de la Consommation. Plusieurs règles importantes à retenir :

• Si le choix du contrat est imposé par l'organisme prêteur, alors une notice d'information doit être annexée au contrat de prêt. Comme les conditions générales, la notice comportera les différents éléments à connaaitre sur le fonctionnement de l'assurance :
  • les risques garantis: décès, invalidité, chômage...
  • les exclusions: niveau d'invalidité, causes du décès...
  • les modalités d'application.
    
• L'organisme prêteur, ou son assureur, ne peuvent modifier les garanties incluses dans le contrat d'assurance sans l'acceptation du client emprunteur. En cas de non-acceptation, et s'il y a litige, les modifications sont inopposables à l'emprunteur.
  

• Enfin, comme le précise l'article R. 132-5 du Code des Assurances, dans le cadre d'un crédit visant à financer le logement principal de l'emprunteur, le décès par suicide doit être couvert par l'assurance et donc faire partie des garanties indiquées sur la notice d'information.

L'assurance de crédit à la consommation

Un contrat d'assurance est très souvent obligatoire pour obtenir un financement auprès d'un organisme de crédit. Si le contrat est proposé par l'organisme prêteur, il lui est obligatoire de préciser, à chaque échéance, le montant de l'assurance.

En outre, lors de la souscription du contrat de prêt, l'organisme prêteur doit remettre à l'emprunteur une notice d'information complète incluant :

• plusieurs extraits explicites des conditions générales du contrat d'assurance
• le nom et les coordonnées de l'assureur
• la durée totale de l'assurance
• les garanties et les exclusions

Mais attention, dans le cadre d'un crédit à la consommation, l'emprunteur a parfaitement le droit de souscrire son contrat d'assurance chez un autre assureur. Le Code de la Consommation (article L. 311-12) précise bien que "l'offre préalable (de crédit) rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix".