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Comparez les rendements 2011 des supports en Euros de contrats Madelin:
Déduction des cotisations du revenu imposable
Pour pouvoir bénéficier de la déduction des côtisations, les non-salariés doivent être à jour de leurs côtisations dûes au titre des régimes obligatoires d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Les primes déductibles: Ne sont déductibles que les primes des contrats offrant des prestations sous forme de rente viagère.
Par exemple, la cotisation afférente à la contre-assurance décès destinée à garantir le versement d'une rente viagère ou d'un capital correspondant au montant des primes versées, en cas de décès de l'assuré n'est pas déductible.
Le disponible fiscal retraite des contrats souscrits avant le 26/09/2003 :
Si le contrat Madelin a été souscrit avant le 26/09/2003, le souscripteur peut choisir de bénéficier de
l'ancien mode de calcul, et ce jusqu'en 2010.
A compter de 2010, l'option exercée selon la date de souscription du contrat disparaît.
Un seul mode de calcul du disponible fiscal sera apllicable pour l'ensemble des contrats Madelin,
quelles que soient leurs dates de souscription.
Cet ancien mode de calcul n'est pas dépendant du Bénéfice Imposable mais détermine
le plafond de déduction de manière forfaitaire.
A la différence du nouveau mode de calcul, celui-ci détermine un plafond de déduction global retraite ET
prévoyance, est compris un sous-plafond consacré aux contrats de prévoyance Madelin (3% de 8 PASS).
Les contrats Madelin sont totalement exonérés de CSG, de CRDS et du prélèvement social complémentaire de 2% sur les intérêts acquis (produits inscrits en compte = taux technique + participation aux bénéfices), ontrairement aux autres contrats de particuliers qui supportent chaque année ces prélèvements.
ISFPendant la phase d’épargne, les contrats Madelin n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF car ils ne sont pas rachetables (Art. 885-F du CGI).
Toutefois, si le TNS a recours au rachat exceptionnel, la valeur de rachat de son contrat est intégrée à l’assiette de l’ISF (sauf dans le cas de l’Invalidité liée à accident).
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Au terme du contrat, la rente versée est exonérée d’ISF car elle est assimilée à une pension de retraite (Art. 885-J du CGI). A condition que le contrat ait une durée minimale de 15 ans et que le TNS ait cessé son activité professionnelle.
Les côtisations de prévoyance Madelin sont déductibles du Bénéfice Imposable au même titre que les côtisations retraite.
Le disponible fiscal prévoyance des contrats souscrits avant le 26/09/2003. A noter que le montant maximum du disponible fiscal est le même, que le contrat ait été souscrit avant ou après le 26/09/2003. Toutefois, le mode de calcul diffère selon ces deux périodes. Aucune prestation en capital ne sera perçue par le souscripteur ou le(s) bénéficiaire(s) en cas de décès.
Les contrats Madelin sont soumis à une fiscalité qui leur est propre et qui par conséquent sera différente de celle appliquée à l'Assurance Vie. Ainsi, les rentes issues des contrats de prévoyance Madelin seront soumises à l'Impôt sur le Revenu pour la totalité de leur montant annuel, après abattement de 10 et 20% le cas échéant (l'abattement de 20% disparait à compter des revenus 2006). En sortie, les rentes subissent un prélèvement social de 7,1 %, et les sommes sont imposables. Le taux d'imposition sera défini en fonction du TMI du souscripteur ou du bénéficiaire. Les prélèvements sociaux seront appliqués de manière classique, avec récupération de la CSG déductible.
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