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Les contrats d'assurance vie doivent être déclarés à l'ISF.
Reportez les sommes versés sur un PERP (année n-1) page 4 de la déclaration 2042 SK ou 2042 K, lignes RS à RU par chacun des membres de votre foyer fiscal.
Bénéficiez du plafond non utilisé par votre conjoint (marié ou Pacs) en cochant la case QR. Vérifiez le montant des plafonds de déduction lignes PS à PU de votre déclaration
Pour permettre à l’administration fiscale de calculer votre plafond de déduction, remplissez pour chaque membre de votre foyer fiscal les cases QS à QU. Vous devez faire la somme de l’abondement versé par votre employeur sur un Perco, les cotisations versées à un régime complémentaire de retraite d’entreprise (en intégrant la part patronale), la complémentaire retraite des hospitaliers ou sur un contrat "Madelin" ou "Madelin agricole" pour la fraction qui excède 15 % de votre bénéfice imposable compris entre 34 308 € et 274 464 €.(pour l'année 2009)
En principe, vos cotisations Madelin ont dû être déduites de vos revenus professionnels, bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux. Cette déduction figure dans la déclaration des bénéfices (imprimés 2031 ou 2035) qui doit être déposée par votre comptable ou votre centre de gestion agréé. Il n'y a pas de une nouvelle déduction, mais il convient cependant de mentionner les sommes versées en case QS de la page 4, cadre 6 de la 2042. Cette déclartion permettra au fisc de déterminer votre plafond global de déduction retraite pour les versements de 2012.
Reportez les sommes versés (année n-1) sur la déclaration 2042 case DD, cadre 6, page 4 pour les versements effectués permettant la constitution d'une rente d'un montant plafonné, pour 2011, à 1 731 euros. Ces montats sont fiscalement déductibles.
Les rentes viagères versées à la sortie d’un Perp, d’un contrat Madelin ou par le régime Préfon doivent être déclarées dans la même rubrique que celle de vos pensions de retraite (dans ce cas, vous devez corriger le montant préimprimé pour rajouter le montant des rentes perçues).
Vous devez les déclarer sauf s’il s’agit d’une rente viagère issue d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne populaire (PEP) de plus de 8 ans.
Les rentes viagères versées à l’issue d’un contrat d’assurance-vie ou d’un Perco doivent être déclarées dans la catégorie des « rentes viagères à titre onéreux » : elles ne sont imposables que sur une fraction de leur montant qui dépend de votre âge au moment où vous avez demandé le versement de la rente. Pour permettre au service des impôts de calculer cette fraction imposable, vous devez reporter le montant des rentes perçues et l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de cette rente.
Seule une fraction des rentes à titre onéreux est imposable.
L'âge du bénéficiaire au moment de la date d'entrée en jouissance détermine cette fraction imposable de la rente. Indiquer seulement la somme perçue et l'âge du bénéficiaire au moment de l'entrée en jouissance de la rente. Le montant imposable sera calculé automatiquement.
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration (année n). Ils doivent utiliser le formulaire 3916 prévu à cet effet.
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