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Fiscalité Assurance Vie

La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :

Fiscalité Mono-support en Euros

Prélèvements Sociaux
    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 12,3% au 1er janvier 2011 (12,1% en 2010). Elles sont au nombre de 5:
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 0,50%
  • La contribution sociale généralisée (CSG) soit 8,20%
  • Le prélèvement social de 2,2%
  • Deux contributions additionnelles : une première de 0,3% au titre du CAPS et une seconde de 1,10% pour le RSA.
    Fiscalité:
  • appliqué pendant la vie du contrat: Les prélèvements sociaux s'appliquent chaque année sur les intérêts acquis au 31 décembre. Depuis la Loi TEPA du 21 août 2007, ces prélèvements sont retenus à la source par l'assureur.
    Au niveau de l'ISF, la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie ou le capital constitutif de rentes viagères entre dans le calcul de l'assiette de l'ISF pour le contribuable assujetti. Calcul effectué au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • appliqué en cas de rachat (partiel ou total) ou au terme du contrat. L'imposition ne porte que sur les gains réalisés et non pas sur le capital versé sur le contrat. La fiscalité sur les plus-values varie en fonction de la date de souscription du contrat.
    Le souscripteur a deux options d'imposition qu'il peut changer chaque année, avant le 31 décembre. Soit il opte pour:
  • l'intégration des plus-values dans l'impôt sur le revenu,
  • le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): prélévement à la source par l'assureur .
      Pour les souscriptions effectuées depuis le 26/09/1997, le taux d'imposition sur les plus-values est dégressif:
    • 35% avant les quatre ans du contrat,
    • 15% entre quatre et huit ans,
    • 7,5% au-delà de huit ans après un abattement annuel de 4 600 €uros pour une personne seule ou de 9 200 €uros pour un couple marié.
Les contrats de plus de 8 ans souscrits avant le 1.01.1998 sont exonérés d'impôts sur les plus-values.

Abattement:

    Pour les assurances-vie de plus de 8 ans ouvertent depuis le 25/09/1997, le souscripteur bénéficie d'un abattement de:
  • 4 600 € pour une personne seule,
  • 9 200 € pour un couple marié.
    Cet abattement annuel (toutes assurance vie confondues):
  • est déduit du montant des plus-values imposables si le souscripteur à choisi d'intégrer les intérêts dans son revenu imposable,
  • est un Crédit d'Impôt si le souscripteur a choisi le Prélèvement Libératoire.

Fiscalité Multi-Supports

    Fiscalité:
  • appliqué pendant la vie du contrat:>Depuis le 01/07/2011, les prélèvements sociaux sur les fonds en euro des contrats multi supports d'épargne sont prélevés annuellement, ils sont calculés sur la base de la rémunération nette du support (intérêts moins les frais de gestion). Une restitution du trop perçu des taxes sociales est prévue en cas de moins value globale sur le contrat.
    Les prélèvements sociaux s'appliquent également lors de la sortie du contrat pour l'ensemble des supports (Euro et Unités de Comptes)
  • appliqué en cas de rachat (partiel ou total) ou au terme du contrat: L'imposition ne porte que sur les gains réalisés et non pas sur le capital versé sur le contrat. La fiscalité sur les plus-values varie en fonction de la date de souscription du contrat.
    Le souscripteur a deux options d'imposition qu'il peut changer chaque année, avant le 31 décembre. Soit il opte pour:
  • l'intégration des plus-values dans l'impôt sur le revenu,
  • le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL): prélévement à la source par l'assureur .
      Pour les souscriptions effectuées depuis le 26/09/1997, le taux d'imposition sur les plus-values est dégressif:
    • 35% avant les quatre ans du contrat,
    • 15% entre quatre et huit ans,
    • 7,5% au-delà de huit ans après un abattement annuel de 4 600 €uros pour une personne seule ou de 9 200 €uros pour un couple marié.

    Les contrats de plus de 8 ans souscrits avant le 1.01.1998 sont exonérés d'impôts sur les plus-values.

    Attention, on doit ajouter à ces taux de PFL, les prélèvements sociaux et le RSA.

Prélèvements Sociaux
    Les contributions sociales sur les revenus de l'assurance-vie sont de 12,3% au 1er janvier 2011 (12,1% en 2010). Elles sont au nombre de 5:
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 0,50%
  • La contribution sociale généralisée (CSG) soit 8,20%
  • Le prélèvement social de 2,2%
  • Deux contributions additionnelles : une première de 0,3% au titre du CAPS et une seconde de 1,10% pour le RSA.

Abattement:

    Pour les assurances-vie de plus de 8 ans ouvertent depuis le 25/09/1997, le souscripteur bénéficie d'un abattement de:
  • 4 600 € pour une personne seule,
  • 9 200 € pour un couple marié.
    Cet abattement annuel (toutes assurance vie confondues):
  • est déduit du montant des plus-values imposables si le souscripteur à choisi d'intégrer les intérêts dans son revenu imposable,
  • est un Crédit d'Impôt si le souscripteur a choisi le Prélèvement Libératoire.

Fiscalité des sorties

Fiscalité en cas de décès

En l’absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l’assuré font partie intégrante de sa succession, et sont donc imposables aux droits de succession.
En présence d’un bénéficiaire déterminé, le contrat bénéficie d’une exonération des droits de succession. Cette exonération est toutefois limitée.

    Pour les contrats signés avant le 20 novembre 1991, les sommes correspondant à des primes versées avant le 13 octobre 1998 sont:
  • exonérées de droits de succession;
  • sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus).
    Pour les contrats signés après le 20 novembre 1991
  • les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l'âge de 70 ans et avant le 13 octobre 1998 sont exonérées de droits;
  • les sommes correspondant à des primes versées par le défunt après le 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (tous contrats confondus);

La loi de finances rectificative pour 2011 prévoit une disposition spécifique pour les contrats d'assurance-vie d'une valeur taxable supérieure à 902 838 €. Pour la fraction de la part taxable excédant cette somme, elle prévoit que le taux du prélèvement des sommes versées aux bénéficiaires du contrat est porté de 20 à 25 %.

Les primes versées après l'âge de 70 ans sont soumises aux droits de succession normaux. Elles font partie de la succession et sont soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
Les intérêts produits par les primes versées après 70 ans restent exonérés de droits de succession.

Jusqu’en 2009, les contrats multi-supports se dénouant par décès n'étaient pas soumis aux prélèvements sociaux. L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est revenu sur cette exonération. Les produits générés pendant la vie du contrat multi-supports sont désormais soumis aux prélèvements sociaux,, lors du décès de l’assuré.

La sortie en rente viagère

Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut décider de choisir de sortir de son contrat en rente viagère.

    Dans ce cas les rentes sont soumises à l’IR et aux prélèvements sociaux uniquement sur une fraction de leur montant dépendant de l’âge du crédirentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente. Cette exonération partielle n’est possible que si la sortie en rentes viagères a été prévue lors de la souscription, sinon la rente est intégralement imposable.
    La fraction de la rente imposée est fonction de l'âge du titulaire du contrat (crédirentier) à la date du versement du premier arrérage (rente):
  • Jusqu'à 49 ans inclus 70 %,
  • De 50 à 59 ans inclus 50 %,
  • De 60 à 69 ans inclus 40 %,
  • A partir de 70 ans 30 %,
    Dans le cas d'une rente réversible, la fraction imposable est calculée en fonction de l'âge du plus âgé des deux époux à la date du versement du premier arrérage. Lors de la réversion (décès du crédirentier), la fraction imposable retenue sera le taux le plus faible entre:
  • le taux en vigueur avant la réversion,
  • le taux pouvant être appliqué eu égard à l'âge du bénéficiaire de la réversion à la date de la réversion.

EXCEPTION Attention, les arrérages des rentes constitués par une entreprise auprès d'un organisme institutionnel au profit de ses salariés et les rentes loi Madelin ou PERP sont imposables à l'IR, après abattement de 10 % , par application du barème + prélèvements sociaux.

Comparez les caractéristiques de 12 contrats à Rentes Viagères Immédiates.

Fiscalités particulières

Motifs d'exonération

Exonération quelle que soit la durée de détention :

    Sont concernés :
  • Contrats souscrits avant le 1/1/1983
  • Contrats se dénouant (rachat total) au plus tard dans l’année suivant celle au cours de laquelle l’un des événements ci-dessous survient :
    • licenciement du bénéficiaire ou de son conjoint, celui-ci doit avoir été inscrit comme demandeur d’emploi à l’ANPE ;
    • mise en retraite anticipée du bénéficiaire ou de son conjoint;
    • mise en invalidité correspondant au classement dans la 2ème ou 3ème catégorie de la sécurité sociale du bénéficiaire ou de son conjoint ;
    • cessation d’activité de l’assuré ou de son conjoint suite à liquidation judiciaire

Exonération pour les contrats d’une durée égale ou supérieure à 8 ans

    Sont concernés :
  • Contrats PEP, PEA, DSK et NSK
  • Contrats souscrits entre le 1/1/1983 et le 26/09/97 (lorsque les primes sont versées avant le 26/09/97 ou sont assimilées à des primes versées avant cette date)


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