Pour les personnes souhaitant percevoir un complément de revenus dès la souscription de leur contrat d'assurance et jusqu'à la date de leur décès, les assureurs proposent des contrats du type Rente Viagère Immédiate.
Le principe de ces contrats est que le souscripteur transfert à l'assureur, dès la souscription du contrat, le montant de son capital (capital constitutif) contre l'engagement de ce dernier de lui verser un revenu (rente) jusque la fin de ces jours.
Attention, en se déssaisissant de son capital, l’Assureur en devient pleinement propriétaire.
En conséquences:
Le rachat de ce capital par le souscripteur devient impossible.
Lors du décès du souscripteur, ses héritiers ne pourront pas prétendre récupérer tout ou partie de ce capital.
La détermination du montant de la Rente Viagère est complexe. Il prend en compte de multiples critères:
Espérance de vie
Le mode de calcul prend en compte l'espérance de vie du souscripteur en s'appuyant sur une table d'espérance de vie. Attention, cette table peut être différente en fonction des assureurs. Vous devez comparer les montants de Rentes Viagères, servis par les Assureurs, pour un même capital à un âge donné.
En fonction de son âge, au regard de cette table, plus l’espérance de vie est faible, plus le montant de la Rente Viagère est élevé.
Taux Technique et Participations aux Bénéfices
Le montant de la Rente Viagère n’est pas fixe, il est revalorisé chaque année en fonction de deux critères : le taux technique et la participation aux bénéfices.
Au travers d'un taux techique, l’assureur a la possibilité de s’engager à garantir un taux minimum de revalorisation, valable pour toute la durée de versement de la rente.
La Participation aux Bénéfices est quant à elle, directement liée aux bénéfices réalisés par l’Assureur; par définition, elle varie chaque année.
La réversion
A la souscription du contrat, le souscripteur a la possibilité d'opter pour une rente réversible.
Dans le cadre de cette option, l’assureur versera une Rente Viagère au souscripteur jusqu’à son décès, puis au bénéficiaire de réversion jusqu’au décès de ce dernier.
Le bénéficiaire de cette réversion, nommé par le souscripteur, n'est pas obligatoirement son conjoint.
La mise en place de cette option impacte le calcul du montant de la rente. Au lieu de calculer la rente uniquement en fonction de l'espérance de vie du souscripteur, il devra également prendre en compte l'espérance de vie du bénéficiaire de cette rente de réversion.
Lors de la mise en place de cette option, le souscripteur doit également définir le pourcentage de réversion souhaité. S'il opte par exemple pour une réversion à 50%, le bénéficaire de la réversion touchera 50% du montant de la rente qui lui était versée. Plus le pourcentage de la réversion (maximum 100%) est important, plus le montant de la rente, calculé lors de la souscription du contrat, diminue.
Attention: lorsque le souscripteur choisit la réversion de sa rente:
le calcul de rente effectué devient définitif et ne sera jamais remis en question, même si le bénéficiaire de cette réversion décède avant le souscripteur.
le bénéficiaire de la réversion ne pourra plus être changé.
Les frais
Deux types de frais sont prélevés:
frais sur le versement du capital constitutif de la rente,
frais de gestion.
La sortie en rente viagère
Le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie peut décider de choisir de sortir de son contrat en
rente viagère.
Dans ce cas les rentes sont soumises à l’IR et aux prélèvements sociaux uniquement sur une fraction de leur montant dépendant de l’âge du crédirentier au jour de l’entrée en jouissance de la rente. Cette exonération partielle n’est possible que si la sortie en rentes viagères a été prévue lors de la souscription, sinon la rente est intégralement imposable.
La fraction de la rente imposée est fonction de l'âge du titulaire du contrat (crédirentier) à la date du versement du premier arrérage (rente):
Jusqu'à 49 ans inclus 70 %,
De 50 à 59 ans inclus 50 %,
De 60 à 69 ans inclus 40 %,
A partir de 70 ans 30 %,
Dans le cas d'une rente réversible, la fraction imposable est calculée en fonction de l'âge du plus âgé des deux époux à la date du versement du premier arrérage.
Lors de la réversion (décès du crédirentier), la fraction imposable retenue sera le taux le plus faible entre:
le taux en vigueur avant la réversion,
le taux pouvant être appliqué eu égard à l'âge du bénéficiaire de la réversion à la date de la réversion.
EXCEPTION Attention, les arrérages des rentes constitués par une entreprise auprès d'un organisme institutionnel au profit de ses salariés et les rentes loi Madelin ou PERP sont imposables à l'IR, après abattement de 10 % , par application du barème + prélèvements sociaux.