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Les plans d’épargne retraite populaire (Perp) en 2014

En 2014, le nombre de nouveaux plans d'épargne retraite populaire (Perp) a augmenté de 21 %, portant le nombre total de plans en cours à 2,3 millions et confirmant ainsi l'attrait de ce contrat d'assurance retraite.

Chiffres clés du Perp en 2014 (souce FFSA/GEMA)
- Nombre de PERP en cours : 2,3 millions
- Provisions mathématiques : 12,3 milliards d’euros
- Cotisations : 1,8 milliard d’euros.

2,3 millions de Perp en cours

Au cours de l’année 2014, 104 000 nouveaux Perp ont été ouverts par les particuliers auprès des sociétés d’assurances, ce qui porte le nombre de plans en cours à près de 2,3 millions à la fin de l'année 2014, soit une progression de 3 % en un an.

1,8 milliard d'euros de cotisations

Au cours de l'année 2014, les détenteurs de Perp ont versé 1,8 milliard d'euros de cotisations sur leur plan, soit un montant en augmentation de 18 % par rapport à 2013.
En 2014, 27 % des cotisations versées sur des plans en phase de constitution ont été investies sur des supports en unités de compte (contre 23 % en 2013).

Forte croissance des prestations

Les sociétés d’assurances ont versé 364 millions d’euros de prestations au titre des Perp en 2014, soit une hausse de 18 % par rapport à 2013

12,3 milliards d’euros de provisions mathématiques

Le montant des provisions mathématiques des Perp, c’est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s’élève à 12,3 milliards d’euros à la fin de l’année 2014, en progression de 17 % par rapport à la fin de l’année précédente.
Les provisions mathématiques des Perp au 31 décembre 2014 sont 1,2 fois plus importantes que l’encours des Perco (Plans d’épargne retraite collectif).

Un encours moyen de 5 250 euros

L'encours moyen des Perp en phase de constitution s’établit à 5 250 euros fin 2014 contre 4 620 euros à la fin de l’année précédente, soit une progression de 13 %

Source : FFSA
Auteur : FFSA et GEMA
Date : 03 novembre 2015

Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP)

En savoir Plus

Vous pouvez :
- consulter le tableau comparatif des contrats d'Epargne retraite Complémentaire,
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 102 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.

Principes du PERP

Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et facultative, et accessible à toute personne, à l’exception des retraités.

Attention: La loi du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, autorise le contrat du PERP à prévoir une sortie en capital plafonnée à 20% de la valeur de rachat du contrat au jour du départ en retraite.
A cette date si la rente viagère calculé au terme est inférieure à 40 € l'assureur peut vous verser à titre exceptionnel le capital correspondant.

Types de PERP

Souscrire un PERP

Pour souscrire à un PERP, il est nécessaire de souscrire à un contrat d'assurance conclu entre une association, le Groupement d'Epargne Individuelle pour la Retraite (GEIR) et un organisme d'assurance gestionnaire, qui peut être une institution de prévoyance, une compagnie d'assurance ou une mutuelle. L'association (GERP) est chargée de veiller aux intérêts des participants des plans d'épargne retraite populaire.

Garanties complémentaires

L'épargne est en principe indisponible avant l'âge de la retraite. Des garanties complémentaires peuvent être proposées par les assureurs: option réversion, dépendance, rente certaine...

Sorties anticipées

Transfert

Le souscripteur d'un PERP a la possibilité (contrairement au détenteur d'un contrat d’assurance vie classique) de transférer la gestion de son plan chez un autre assureur. L'avantage du transfert par rapport à une souscription est que l'on garde l'antériorité fiscale du contrat.
En cas de frais de transfert, retenu par l’assureur du contrat d’origine, ils ne peuvent pas dépasser 5 % du montant de la provision mathématique transférée (montant du transfert). Pour les contrats ayant pris effet depuis plus de 10 ans (date de souscription du contrat), il ne peut pas y avoir de frais de transfert.

Garantie des droits acquis

Dès la souscription à un contrat d'épargne converti en rente, l'épargne garantie à terme par l'assureur ne doit pas être inférieure à un certain montant. Les textes règlementaires instaurent en conséquence un principe de sécurisation progressive des droits des assurés à mesure qu’ils se rapprochent de la retraite, sous la forme d’un cheminement de garantie.

Le souscripteur peut déroger à cette mesure de sécurisation progressive des droits. Sa volonté doit être signalée par écrit selon une formulation précise.
Pour assurer une meilleure sécurité à l'épargne, les bénéfices nés de la gestion financière du plan sont affectés aux seuls participants du plan, c'est à dire sur le compte individuel. Les actifs du plan sont également protégés en cas de faillite de l'organisme gestionnaire du plan. Tout transfert de PERP ne peut se faire que sur un autre plan. Tout plan d'épargne retraite doit prévoir une clause de transfert et en indiquer les modalités.

Calcul de la rente

Fiscalité PERP

Les côtisations versées par chaque membre du foyer fiscal sur un plan d'épargne retraite populaire avant le 31 décembre de l'année sont déductibles des revenus imposables dans certaines limites.
Pour calculer le montant de déduction, il faut prendre 10 % des revenus d'activité professionnelle (après abattement de 10 % pour frais professionnels) de l'année précédente dans la limite de huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Social (PASS). Pour les revenus faibles le législateur a prévu un minimum de déduction qui correspond à 10% du PASS.

Attention, le plafond de déduction doit être minoré au niveau individuel par le montant cumulé des cotisations déductibles des revenus professionnels au titre de l'épargne retraite supplémentaire (ex: Madelin, art83, PREFON, PERE) et le cas échéant, de l'abondement de l'employeur à un plan d'épargne retraite collectif (PERCO).
Pour les contrats Madelin, art 83 et PERCO, prendre les cotisations de l'année n-1. Pour le PERE et le PREFON, prendre les côtisations de l'année N.

La réduction d'impôt obtenue pour un versement dans un PERP est donc égale au maximum à votre versement, multiplié par le taux de votre tranche d’imposition. Plus votre tranche d'imposition est élevée, plus la souscription à un PERP est intéressante.

Les intérêts produits par le PERP ne sont pas à déclarer dans les revenus, ils ne sont pas imposables au régime des plus-values.
Les rentes perçues à la retraite sont imposables à l’IR. Elles bénéficient de l'abattement spécial de 10 % et d’un autre abattement de 20 %, après cumul avec les salaires, traitements et avantages en nature.