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Contrats d'assurance vie à Participation aux Bénéfices Différée

Objectif et mécanisme des contrats à PB différée

Les contrats à participation aux bénéfices différée ont pour objectif de reporter le versement des dividendes perçus sur les supports à distribution et/ou les intérêts du fond en €uros dans un objectif fiscal.
Ce mécanisme se base sur l’article A.331-9 qui prévoit que les sommes versées à la provision pour participation aux bénéfices doivent être libérées dans un délai maximum de huit ans.

Fiscalité PB différée

L'intérêt du mécanisme de la participation aux bénéfices différée est double.

Le compte de participation

Contrairement au mécanisme du Bonus de fidélité, la participation aux bénéfices est provisionnée et gérée globalement par l'assureur dans un compte de participation. Il n'y a pas de notion de double compartiments.
En pratique, une grande partie (% fixé au niveau des produits) des dividendes et/ou des intérêts dûe par l'assureur sont transférés dans ce compte de participation au lieu d'être distribuée sur le contrat. Ce compte (actif isolé) est lui-même investi pour générer du revenu.

Indisponibilité de la participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices versée sur le compte de participation est indisponible pendant une période déterminée. Cette période est généralement de 8 ans. Durant cette période, la participation aux bénéfices placée sur ce compte n'entre pas dans la valeur acquise du contrat, elle appartient totalement à l'assureur et ne peut donc pas faire l'objet d'un rachat.

Perte de la participation aux bénéfices

Réaffectation de la participation aux bénéfices

Au terme de la période d'indisponibilité, la participation aux bénéfices est distribuée à l’ensemble des contrats en cours à cette date. Elle est prise en compte dans le calcul de la valeur acquise de chacun des contrats et peut donc faire l'objet d'un rachat par le souscripteur du contrat. Nb: en fonction des contrats d'assurance, cette distribution de la participation aux bénéfices, peut se faire en une fois (ex: 8 ans après la date d'effet du contrat) ou en plusieurs fois (flux par flux : à la date anniversaire du transfert des flux de participation aux bénéfices sur le compte de participation.

Offre des assureurs

Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats à participation aux bénéfices différée. Cliquez sur le nom du produit pour accéder à sa fiche signalétique.

Les contrats
ContratsNom du distributeurNom assureurFiscalitéType de contrat
Aprep Multigestion AprepAG2R La MondialeMultisupportMultisupport
Aster QuintessenceCrédit AgricolePrédicaMultisupportMultisupport
Diade Patrimoine VieCD PartenairesAG2R La MondialeMultisupportMultisupport
Espace Invest 4 CapitalisationGenerali PatrimoineGenerali VieCapitalisationMultisupport
Fipavie ExpertisesOddo & CieGénération-Vie et Generali VieMultisupportMultisupport
Fipavie IngenierieOddo & CieGénération VieMultisupportMultisupport
Fipavie Ingenierie CapitalisationOddo & CieGénération VieCapitalisationMultisupport
Ifa AssuranceHsbc AssurancesHSBC Assurances MultisupportMultisupport
Ifa CapiHsbc AssurancesHSBC Assurances CapitalisationMultisupport
Octavie UAF Life PatrimoinePrédicaMultisupportMultisupport
Octavie 2UAF Life PatrimoinePrédicaMultisupportMultisupport
Octuor Generali PatrimoineGenerali PatrimoineMultisupportMultisupport
Octuor CapitalisationGenerali PatrimoineGenerali PatrimoineCapitalisationMultisupport
Skandia HorizonSkandiaSkandiaMultisupportMultisupport

Vous pouvez comparer les caractéristiques de ces contrats sur un même tableau en effectuant une recherche multi-critères et en cochant la case contrats à participation aux bénéfices différées.