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Objectif et mécanisme des contrats à PB différée

Les contrats à participation aux bénéfices différée ont pour objectif de reporter le versement des dividendes perçus sur les supports à distribution et/ou les intérêts du fond en €uros dans un objectif fiscal.
Ce mécanisme se base sur l’article A.331-9 qui prévoit que les sommes versées à la provision pour participation aux bénéfices doivent être libérées dans un délai maximum de huit ans.

Le compte de participation

Contrairement au mécanisme du Bonus de fidélité, la participation aux bénéfices est provisionnée et gérée globalement par l'assureur dans un compte de participation. Il n'y a pas de notion de double compartiments.
En pratique, une grande partie (% fixé au niveau des produits) des dividendes et/ou des intérêts dûe par l'assureur sont transférés dans ce compte de participation au lieu d'être distribuée sur le contrat. Ce compte (actif isolé) est lui-même investi pour générer du revenu.

Indisponibilité de la participation aux bénéfices

La participation aux bénéfices versée sur le compte de participation est indisponible pendant une période déterminée. Cette période est généralement de 8 ans. Durant cette période, la participation aux bénéfices placée sur ce compte n'entre pas dans la valeur acquise du contrat, elle appartient totalement à l'assureur et ne peut donc pas faire l'objet d'un rachat.

Perte de la participation aux bénéfices

Pendant cette période d'indisponibilité, la participation aux bénéfices est perdue définitivemment:
• en cas de rachat total du contrat .
• en cas de rachat partiel important
• en cas de décès du souscripteur. Pour limiter ce risque , les assureurs ont généralement inclu dans leurs contrats une garantie décès qui couvre le montant de la participation indisponible.

Réaffectation de la participation aux bénéfices

Au terme de la période d'indisponibilité, la participation aux bénéfices est distribuée à l’ensemble des contrats en cours à cette date. Elle est prise en compte dans le calcul de la valeur acquise de chacun des contrats et peut donc faire l'objet d'un rachat par le souscripteur du contrat. Nb: en fonction des contrats d'assurance, cette distribution de la participation aux bénéfices, peut se faire en une fois (ex: 8 ans après la date d'effet du contrat) ou en plusieurs fois (flux par flux: à la date anniversaire du transfert des flux de participation aux bénéfices sur le compte de participation.

Offre des assureurs

Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats à participation aux bénéfices différée. Cliquez sur le nom du produit pour accéder à sa fiche signalétique.

Vous pouvez comparer les caractéristiques de ces contrats sur un même tableau en effectuant une recherche multi-critères et en cochant la case contrats à participation aux bénéfices différées.