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Contrats vie-génération

Depuis le 1er juillet 2014, le régime fiscal des capitaux transmis au dénouement par décès d'un contrat d'assurance vie est moins favorable pour certains gros contrats. La fiscalité appliquée aux transmissions de contrats d’assurance-vie a été en effet alourdie. Avant cette date, les contrats transmis étaient taxés à 20% jusqu’à 902.838 euros puis à 25% au-delà (une fois déduit l’abattement de 152.500 euros). Depuis cette date, le taux maximal est passé à 31,25% et s’applique dès 700.000 euros.

Le contrat vie-génération permet d'échapper à ce durcissement en offrant un abattement de 20% (CGI art. 990 II bis) lors de la transmission (en plus de l’abattement forfaitaire de 152.500 euros).

Au regard de la fiscalité en cas de décès, le contrat Vie Génération est donc particulièrement adapté aux investisseurs ayant moins de 70 ans et souhaitant transmettre plus de 152 500 € à un ou des bénéficiaires non exonéré(s).

L'article 990 I du code général des impôts (CGI) permet la transformation d'un contrat actuel en un contrat de ce type sans perte de son antériorité fiscale jusqu'au 1er janvier 2016. La transmission pourrait être partielle et ne concernera dans ce cas, qu’une petite partie des sommes disponibles ou totale. La transmission en Vie Génération ne pourra être faite que si l’assureur commercialise un contrat Vie Génération puisque le transfert entre deux assureurs n'est pas possible.